Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL ATELIER PERICAUD GERARD (APG) au capital de 7000 euros dont le siège social est à Provins, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 499 589 885 ci-après dénommée " APG" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " APG " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre APG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de APG, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par APG.
APG se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de APG.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
APG se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Tolérance pour tous les articles de coupe : ±0,5 cm. Tolérance pour tous les types de conditionnement (tubes, godets, flacons, seaux, etc.) : ±3%.
Des promotions sont organisées sur le site Internet. Il est alors indiqué le prix de référence (barré), le nouveau prix à payer et le pourcentage de remise. Par ailleurs, des codes promotionnels sont utilisables sur le site directement dans le panier. Chaque code promotionnel est soumis à certaines conditions (date de validité, minimum de commande, conditions d'utilisation...) spécifiées sur son support de diffusion (publicités, annonces presse, flyers).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site peut être effectué de tous les pays sans restriction. Les frais d’envoi seront alors calculés en fonction de la destination.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

L'Acheteur a par ailleurs la possibilité de commander par email, ou par téléphone.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Caractéristiques des articles

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa demande, prendre connaissance sur le site www.apg-reliure.com des caractéristiques du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.apg-reliure.com.

Certains produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution.
L'Acheteur ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les produits concernés.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Satisfait ou remboursé

En sus de la garantie légale et du droit de rétractation, tous les produits du Vendeur sont garantis " satisfait ou remboursé ". L'Acheteur peut renvoyer les produits qui ne le satisfont pas totalement, dans les quinze jours suivant leur livraison. À cette fin, le produit doit être retourné au Vendeur complet, intact et dans son emballage d'origine.

Il sera alors possible à l'Acheteur d'obtenir, soit l'échange de l'article retourné, soit son remboursement, soit l'établissement d'un avoir.

L'échange est gratuit : l'Acheteur ne sera pas tenu de payer une nouvelle participation aux frais d'emballage et d'expédition. Seuls les frais du retour sont à sa charge.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par chèque bancaire, virement bancaire, soit directement au comptoir du magasin, ou par carte bancaire par l’intermédiaire du site sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les frais d'expédition sont déterminés en fonction du poids de la commande et du mode de transport sélectionné.

Délai de livraison

Pour les produits courants, les délais du Vendeur sont en général de 3 à 8 jours à compter de la réception de la commande pour la France métropolitaine.

Les délais hors France métropolitaine et autres délais spéciaux seront indiqués à réception de la commande.
Pour les autres articles, le Vendeur remboursera les commandes passées et non-livrées à l'issue d'un délai d'un mois sur demande écrite de l'Acheteur. La date limite à laquelle le fournisseur s'engage à livrer le bien est d'un mois.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, l'acheteur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au 2ème et 3ème alinéas de l'article L.114-1 du Code de la consommation. Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du Code de la consommation.

Les délais dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et des produits (notamment à l'approche d'évènements spéciaux tels que Noël, Pâques ou la rentrée scolaire), ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais spécifiques.

En cas de dépassement des délais indiqués, le Vendeur en avisera l'Acheteur et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis à ci-après.

Tous les produits présentés sur le site Internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement au sens de l'article 1148 du Code civil, et inclus notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur et rendant impossible l'exécution du contrat, de même que le fait de l'Acheteur ou d'un tiers.

Modalité de la livraison

Les produits commandés sont livrés par les soins du transporteur chargé de les acheminer.

La livraison s'effectue au domicile de l'Acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indiqué au moment de sa commande entre 8h et 18h.

Par ailleurs, certains articles volumineux, comme la toile de reliure, ne peuvent être expédiés que par Chronopost, en raison de leurs dimensions particulières. Les frais de livraison associés seront calculés en conséquence et spécifiés lors de la commande.

Concernant les colis de plus de 20 kilos :
La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, et la pose des produits à votre domicile. (telle que presses, cisailles ou massicots,...)

L'Acheteur peut également retirer son colis au magasin situé au 3 rue du moulin de la ruelle 77160 Provins aux horaires d'ouverture suivants : du mardi au samedi, de 9h à 16h30.

Les frais de port ne sont pas dus dans ce cas.

Pour les expéditions hors de l'Union Européenne, les prix seront facturés à l'Acheteur hors taxes.
Les taxes et droits des pays de transit et de destination sont à la charge de l'Acheteur.
Ces dépenses ne sauraient en aucun cas être prises en charge par le Vendeur.
Les livraisons en Corse, dans les Dom-Tom et hors de la France, peuvent être effectuées via la Poste.

Clause sur les livraisons en point relais Pickup

Les livraisons en point relais Pickup sont limitées aux colis de taille réduite, conformément aux dimensions maximales acceptées par les casiers des relais. En cas de dépassement des dimensions ou si le colis risque d’être endommagé en raison de sa taille, APG Reliure se réserve le droit de modifier le choix initial du relais. Dans ce cas, un relais alternatif adapté sera sélectionné, et le client en sera informé.

APG met tout en œuvre pour garantir que les commandes soient livrées en toute sécurité et dans les meilleures conditions possibles.

Dommages résultant du transport

Il appartient à l'Acheteur de vérifier les produits à réception. Le cas échéant, l'Acheteur confirmera au transporteur par lettre recommandée A/R dans les 3 jours, toute réserve faite à la livraison (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce).

L'Acheteur doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s'il y a lieu.

Dans tous les cas, l'Acheteur doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.

Les réclamations ne seront recevables à l'égard du transporteur que si elles portent sur les produits livrés. Il appartient à l'Acheteur de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par l'Acheteur qui en gardera un double.

La mention: " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.

Les procédures de réclamations pour les consignes Pickup sont de vérifier le colis lors du retrait. Si le colis présente une anomalie, il faudra le redéposer dans la consigne et de fermer le casier, cette action comptera alors comme un refus par le destinataire et le retour de l'envoi.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.